Simulateur calcul heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail, soit 35 heures, doivent être majorées et donc faire l'objet d'une rémunération supplémentaire. Il est cependant parfois difficile de calculer ce que vous rapportent ces heures supplémentaires. Coover a mis au point un outil vous permettant de simuler les majorations de ces heures supplémentaires.

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?

Une heure supplémentaire est une heure travaillée au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35 heures. Votre employeur est tout à fait en droit de vous demander des heures supplémentaires.

Il existe cependant des cas particuliers quant aux heures supplémentaires :

• Vous avez un contrat de travail de 39 heures : les heures comprises entre 35h et 39h sont tout de même des heures supplémentaires. Elles sont cependant appelées heures supplémentaires structurelles. Les quatre heures supplémentaires doivent donc être rémunérées comme des heures supplémentaires.
• Vous êtes à temps partiel : les heures effectuées au-delà de la durée de votre contrat, mais en deçà de la durée légale du travail (35h) ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Il s'agit en effet d'heures complémentaires. Ces heures, bien que majorées, ne le sont pas dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires classiques.

Quelles sont les limites aux heures supplémentaires ?

Si votre employeur est en droit de vous demander de faire des heures supplémentaires, il doit tout de même respecter un cadre légal.

Il existe alors trois principales limites aux heures supplémentaires :

• la durée quotidienne du travail : la durée légale maximale est fixée à 10 heures par jour (sauf dérogations) ;
• la durée hebdomadaire du travail : cette durée est soumise à un double plafond. En effet, un salarié ne peut travailler plus de 48h sur une même semaine. Le tout, en étant limité à 44h par semaine, en moyenne, sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogations exceptionnelles) ;
• le contingent annuel : il s'agit du nombre d'heure maximal possible pour une année. Le contingent annuel est généralement fixé par une convention collective ou un accord d'entreprise. A défaut, le contingent annuel est fixé à 220 heures par an. Un salarié peut dépasser ce contingent s'il dispose en contrepartie d'un repos compensateur (la durée du repos compensateur doit alors être équivalente à l'indemnité).

Par ailleurs, les salariés en forfait jour ne sont pas concernés par les heures supplémentaires car ils sont payées à la journée et non pas à l'heure.

Quelle majoration des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération supplémentaire, on dit en effet que les heures supplémentaires sont majorées. Ces majorations sont variables selon que votre convention collective ou votre accord d'entreprise détermine, ou non, un régime spécifique quant aux majorations de ces heures supplémentaires :

• votre convention collective prévoit un régime spécifique de majoration des heures supplémentaires : vous serez alors rémunéré selon ces dispositions. A noter qu'une convention collective ne peut pas prévoir une rémunération supplémentaire en deçà de 10 %.
• les heures supplémentaires ne sont pas encadrées par votre convention collective.

Le calcul du repos compensateur se fait de la même façon que pour le paiement des heures supplémentaires. Elle est égale à 25% pour les 8 premières heures supplémentaires et 50% à partir de la 44e heure supplémentaire.

Sur quel salaire se baser pour le calcul des heures supplémentaires ?

Ces majorations s'appliquent sur la rémunération versée en contrepartie directe du travail effectué par le salarié. Cela implique alors que certaines primes soient exclues du calcul des heures supplémentaires. Ce sera notamment le cas : des primes de panier, des primes de vêtements, des primes de déplacement, des primes de salissure, des primes de 13ᵉ mois...

A contrario, certaines primes doivent tout de même être incluses dans la base du salaire. Ce sera notamment le cas des avantages en nature (voiture de fonction), les primes de froid, d'astreinte, d'insalubrité, de travail de nuit... Il s'agit alors des primes directement liées au travail du salarié.

Comment calculer ses heures supplémentaires ?

Avant de calculer vos heures supplémentaires, vous devez, dans un premier temps, regarder le taux de majoration de vos heures supplémentaires. Si rien n'est prévu par la convention collective, vous devrez utiliser les taux de majoration légaux en vigueur. Dans un second temps, vous devez faire le point sur le nombre d'heures supplémentaires effectuées.

Comment sont calculés les heures supplémentaires défiscalisées ?

Les heures supplémentaires bénéficient d'un régime fiscal et social particulier. En effet, une partie d'entre elles peuvent être exonérées d'impôts et de cotisations salariales.

Ainsi, les heures supplémentaires effectuées peuvent être exonérées de l'impôt sur le revenu. Cette défiscalisation est cependant limitée à hauteur de 5 000 € par an. De ce fait, les heures supplémentaires rémunérées au-delà sont imposables.

De plus, ces heures peuvent être exonérées de cotisation sociales d'assurance vieillesse (de base et complémentaire). Ceci dans la limite de 11,31 % du salaire de votre salarié.

Est-ce obligatoire de faire des heures supplémentaires ?

C'est à votre employeur de décider de vous donner, ou non, des heures supplémentaires. Vous êtes, sauf cas particuliers, tenu de les accomplir. Cela fait en effet partie des prérogatives de votre employeur. Le tout dans la limite de la durée légale du travail.

Il existe cependant des cas où vous pouvez refuser de faire des heures supplémentaires. Ce sera notamment le cas si votre employeur abuse de son droit. À titre d'exemple, si vous n'êtes pas prévenu assez tôt et que vous ne pouvez pas vous organiser, vous pouvez refuser de faire des heures supplémentaires. Il en va de même si vous avez une raison médicale justifiable ou si votre employeur ne paie pas vos heures supplémentaires.